DE LA COURROIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
DE LA COURROIE est une SCI immatriculée le 24 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 924 121. Elle est domiciliée Pl Saint-Vaast, 62400 Bethune. DE LA COURROIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAXIME HOUYEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de DE LA COURROIE
INSEE- Dénomination
- DE LA COURROIE
- SIREN
- 823 924 121
- SIRET (siège)
- 823 924 121 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42823924121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 924 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 novembre 2016
- Siège social
- PL SAINT-VAAST, 62400, BETHUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA COURROIE
Prise à bail et gestion locative
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Finances de DE LA COURROIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA COURROIE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de DE LA COURROIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62400 BETHUNESiègeActif
823 924 121 00010 · ouvert le 30 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA COURROIE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE LA COURROIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COURROIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COURROIE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025003632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025004897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2025 · N° 2022J00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 25 mars 2024 · N° 21/01553
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Décision du 29 juin 2023 · N° 21/01384
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Décision du 28 avril 2022 · N° 20/03125
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 03 novembre 2016 · N° 14/07657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-13.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA COURROIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA COURROIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Lebray, Hervé
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-24 · Début d'activité : 2016-11-30
- création
Date d'effet : 24 novembre 2016
Questions fréquentes sur DE LA COURROIE
Quel est le numéro SIREN de DE LA COURROIE ?
Le numéro SIREN de DE LA COURROIE est 823 924 121. Le SIRET de son siège social est 823 924 121 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42823924121.
Qui dirige DE LA COURROIE ?
DE LA COURROIE est dirigée par MAXIME HOUYEZ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA COURROIE ?
Le siège social de DE LA COURROIE est situé Pl Saint-Vaast, 62400 Bethune.
DE LA COURROIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA COURROIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA COURROIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COURROIE.
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