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DE LA COUTURE

Active
Siren401 154 620Société civile51220 CourcyCréée le 06 juin 1995

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
51,8 k€

DE LA COUTURE est une société civile immatriculée le 6 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 154 620. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Clos, 51220 Courcy. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par VALERIE HUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA COUTURE

Dénomination
DE LA COUTURE
SIREN
401 154 620
SIRET (siège)
401 154 620 00025
N° TVA intracommunautaire
FR04401154620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 154 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
51 832,66 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
06 juin 1995
Siège social
4 rue des Clos, 51220, Courcy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA COUTURE

l'exploitation et la gestion de biens agricoles et viticoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés crées ou pris à bail par la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA COUTURE

VH

VALERIE HUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

EC

ELLIOT COLINART

Associé indéfiniment responsable

FC

FRANCK COLINART

Associé indéfiniment responsable

S

SC COLINART HUSSON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DE LA COUTURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51220 CourcySiègeActif

    401 154 620 00025 · ouvert le 14 novembre 2014 · NAF 0121Z

  • 51420 CERNAY-LES-REIMSFermé

    401 154 620 00017 · ouvert le 23 mai 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DE LA COUTURE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de DE LA COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA COUTURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLINART Valérie

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1995

Questions fréquentes sur DE LA COUTURE

Quel est le numéro SIREN de DE LA COUTURE ?

Le numéro SIREN de DE LA COUTURE est 401 154 620. Le SIRET de son siège social est 401 154 620 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04401154620.

Qui dirige DE LA COUTURE ?

DE LA COUTURE est dirigée par VALERIE HUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA COUTURE ?

Le siège social de DE LA COUTURE est situé 4 rue des Clos, 51220 Courcy.

DE LA COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COUTURE.

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