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DE LA COUTURE

Active
Siren494 478 688SCI86600 CELLE-LEVESCAULTCréée le 22 février 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

DE LA COUTURE est une SCI immatriculée le 22 février 2007 sous le numéro SIREN 494 478 688. Elle est domiciliée 5 rue de Chince, 86600 Celle-Levescault. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN BARRAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA COUTURE

Dénomination
DE LA COUTURE
SIREN
494 478 688
SIRET (siège)
494 478 688 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41494478688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 478 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 février 2007
Siège social
5 RUE DE CHINCE, 86600, CELLE-LEVESCAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA COUTURE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous droits immobiliers et l'occupation à titre gratuit par les associés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA COUTURE

AB

ALAIN BARRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2007) · 19 ans

NM

NATHALIE MAILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2007) · 19 ans

Établissements de DE LA COUTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86600 CELLE-LEVESCAULTSiègeActif

    494 478 688 00018 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA COUTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Conformité de DE LA COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA COUTURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2007

Questions fréquentes sur DE LA COUTURE

Quel est le numéro SIREN de DE LA COUTURE ?

Le numéro SIREN de DE LA COUTURE est 494 478 688. Le SIRET de son siège social est 494 478 688 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41494478688.

Qui dirige DE LA COUTURE ?

DE LA COUTURE est dirigée par ALAIN BARRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA COUTURE ?

Le siège social de DE LA COUTURE est situé 5 rue de Chince, 86600 Celle-Levescault.

DE LA COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COUTURE.

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