DE LA COUTURE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 30,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 430 142, DE LA COUTURE est une société civile créée le 12 avril 2013. Son siège social est situé 4 rue du 67 Eme R.i., 02210 Villemontoire. DE LA COUTURE relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par ANNE-SOPHIE MOQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA COUTURE
INSEE- Dénomination
- DE LA COUTURE
- SIREN
- 792 430 142
- SIRET (siège)
- 792 430 142 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82792430142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 430 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 600 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 12 avril 2013
- Siège social
- 4 RUE DU 67 EME R.I., 02210, VILLEMONTOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA COUTURE
La prise de participation dans toutes les sociétés et notamment dans des sociétés d'exploitation agricole, viticole ou immobilière, la gestion de ces participations et la gérance de toutes sociétés.
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Finances de DE LA COUTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA COUTURE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2023
Anciens dirigeants (1)
Tavernier
Associé · jusqu'à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA COUTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02210 VILLEMONTOIRESiègeActif
792 430 142 00010 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DE LA COUTURE
INPIConformité de DE LA COUTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 janvier 2014 · N° 11/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 25 juin 1996 · N° 96-60.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA COUTURE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Associé partant : Tavernier, nom d'usage : Moquet, Catherine Anne Marie ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Moquet, Anne-Sophie Marie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Moquet, Gérard Marie Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 12 avril 2013
Questions fréquentes sur DE LA COUTURE
Quel est le numéro SIREN de DE LA COUTURE ?
Le numéro SIREN de DE LA COUTURE est 792 430 142. Le SIRET de son siège social est 792 430 142 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82792430142.
Qui dirige DE LA COUTURE ?
DE LA COUTURE est dirigée par ANNE-SOPHIE MOQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA COUTURE ?
Le siège social de DE LA COUTURE est situé 4 rue du 67 Eme R.i., 02210 Villemontoire.
DE LA COUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA COUTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COUTURE.
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