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DE LA COUTURE

Active
Siren792 430 142Société civile02210 VILLEMONTOIRECréée le 12 avril 2013

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
30,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 430 142, DE LA COUTURE est une société civile créée le 12 avril 2013. Son siège social est situé 4 rue du 67 Eme R.i., 02210 Villemontoire. DE LA COUTURE relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par ANNE-SOPHIE MOQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA COUTURE

Dénomination
DE LA COUTURE
SIREN
792 430 142
SIRET (siège)
792 430 142 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82792430142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 430 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 600 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
12 avril 2013
Siège social
4 RUE DU 67 EME R.I., 02210, VILLEMONTOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA COUTURE

La prise de participation dans toutes les sociétés et notamment dans des sociétés d'exploitation agricole, viticole ou immobilière, la gestion de ces participations et la gérance de toutes sociétés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA COUTURE

GM

GERARD MOQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2013) · 13 ans

AM

ANNE-SOPHIE MOQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2023

Anciens dirigeants (1)

T

Tavernier

Associé · jusqu'à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA COUTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02210 VILLEMONTOIRESiègeActif

    792 430 142 00010 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DE LA COUTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Conformité de DE LA COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA COUTURE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    Associé partant : Tavernier, nom d'usage : Moquet, Catherine Anne Marie ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Moquet, Anne-Sophie Marie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Moquet, Gérard Marie Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2013

Questions fréquentes sur DE LA COUTURE

Quel est le numéro SIREN de DE LA COUTURE ?

Le numéro SIREN de DE LA COUTURE est 792 430 142. Le SIRET de son siège social est 792 430 142 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82792430142.

Qui dirige DE LA COUTURE ?

DE LA COUTURE est dirigée par ANNE-SOPHIE MOQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA COUTURE ?

Le siège social de DE LA COUTURE est situé 4 rue du 67 Eme R.i., 02210 Villemontoire.

DE LA COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COUTURE.