DE LA COUTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 277 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA COUTURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 934 654. Le siège social de l'entreprise se trouve La Couture LA COUTURE, 77131 Touquin. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JORIS ADNIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LA COUTURE
INSEE- Dénomination
- DE LA COUTURE
- SIREN
- 801 934 654
- SIRET (siège)
- 801 934 654 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80801934654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 934 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 277 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 avril 2014
- Siège social
- La Couture LA COUTURE, 77131, Touquin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE LA COUTURE
Agricole
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Finances de DE LA COUTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA COUTURE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2014 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA COUTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77131 TouquinSiègeActif
801 934 654 00014 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE LA COUTURE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE LA COUTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA COUTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 septembre 2019 · N° 18/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 24 février 2016 · N° 15-14.033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 janvier 2015 · N° 12/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 janvier 2014 · N° 11/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 avril 2013 · N° 11/05776
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Décision du 12 juin 2012 · N° 10/08846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-42.229
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 25 juin 1996 · N° 96-60.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA COUTURE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
nomination du Gérant : Adnin, Alban Joris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Gérant partant : Adnin, Bernard Robert André ; nomination du Gérant : Adnin, Joris Bernard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-28 · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 28 avril 2014
Questions fréquentes sur DE LA COUTURE
Quel est le numéro SIREN de DE LA COUTURE ?
Le numéro SIREN de DE LA COUTURE est 801 934 654. Le SIRET de son siège social est 801 934 654 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80801934654.
Qui dirige DE LA COUTURE ?
DE LA COUTURE est dirigée par JORIS ADNIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA COUTURE ?
Le siège social de DE LA COUTURE est situé La Couture LA COUTURE, 77131 Touquin.
DE LA COUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA COUTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COUTURE.
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