DE LA COUTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA COUTURE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 741 227. Elle est domiciliée 1 rue de Neuville, Hameau de Day, 08130 Neuville-Day. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. JEREMY HANIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA COUTURE
INSEE- Dénomination
- DE LA COUTURE
- SIREN
- 907 741 227
- SIRET (siège)
- 907 741 227 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06907741227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 741 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 01 décembre 2021
- Siège social
- 1 RUE DE NEUVILLE, HAMEAU DE DAY, 08130, NEUVILLE-DAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA COUTURE
L'activité de production d'énergies de toute nature, la commercialisation d'électricité, la réalisation de tous travaux agricoles, la location de matériels agricoles et autres prestations de services agricoles et forestiers divers au profit de personnes physiques et morales de droit privé ou de droit public.
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Finances de DE LA COUTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA COUTURE
INSEEÉtablissements de DE LA COUTURE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 08130 NEUVILLE-DAYSiègeActif
907 741 227 00017 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 3511Z
- 08240 BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BARActif
907 741 227 00025 · ouvert le 08 décembre 2021 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DE LA COUTURE
INPIComptes annuels de DE LA COUTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA COUTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 juin 2012 · N° 10/08846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2007 · N° 05-18.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-42.229
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 96-60.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA COUTURE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2021
Questions fréquentes sur DE LA COUTURE
Quel est le numéro SIREN de DE LA COUTURE ?
Le numéro SIREN de DE LA COUTURE est 907 741 227. Le SIRET de son siège social est 907 741 227 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06907741227.
Qui dirige DE LA COUTURE ?
DE LA COUTURE est dirigée par JEREMY HANIN, président de sas.
Où se situe le siège social de DE LA COUTURE ?
Le siège social de DE LA COUTURE est situé 1 rue de Neuville, Hameau de Day, 08130 Neuville-Day.
DE LA COUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA COUTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COUTURE.
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