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DE LA COUTURE

Active
Siren951 929 447Société civile10380 BoulagesCréée le 10 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
398 k€
Effectif
Non publié

DE LA COUTURE est une société civile immatriculée le 10 mai 2023 sous le numéro SIREN 951 929 447. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE Saint Roch, 10380 Boulages. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. PATRICK MATHIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA COUTURE

Dénomination
DE LA COUTURE
SIREN
951 929 447
SIRET (siège)
951 929 447 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04951929447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 929 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
398 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
10 mai 2023
Siège social
18 RUE Saint Roch, 10380, Boulages
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA COUTURE

activité agricole et plus particulièrement acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux,

Finances de DE LA COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA COUTURE

PM

PATRICK MATHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2023) · 3 ans

EP

ERIC PRUDHOMME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2023) · 3 ans

Établissements de DE LA COUTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10380 BoulagesSiègeActif

    951 929 447 00013 · ouvert le 24 avril 2023 · NAF 0161Z

Documents juridiques de DE LA COUTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de DE LA COUTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA COUTURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculée le 2023-05-04 · Début d'activité : 2023-04-24

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2023

Questions fréquentes sur DE LA COUTURE

Quel est le numéro SIREN de DE LA COUTURE ?

Le numéro SIREN de DE LA COUTURE est 951 929 447. Le SIRET de son siège social est 951 929 447 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04951929447.

Qui dirige DE LA COUTURE ?

DE LA COUTURE est dirigée par PATRICK MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA COUTURE ?

Le siège social de DE LA COUTURE est situé 18 RUE Saint Roch, 10380 Boulages.

DE LA COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COUTURE.

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