DE LA CREUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 633 010, DE LA CREUSE est une SCI créée le 21 janvier 2013. Elle est domiciliée 397 rue de la Creuse, 62870 Campagne-les-Hesdin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NORBERT LASSALLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA CREUSE
INSEE- Dénomination
- DE LA CREUSE
- SIREN
- 790 633 010
- SIRET (siège)
- 790 633 010 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43790633010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 633 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2013
- Siège social
- 397 RUE DE LA CREUSE, 62870, CAMPAGNE-LES-HESDIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CREUSE
Acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers...
Finances de DE LA CREUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CREUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de DE LA CREUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62870 CAMPAGNE-LES-HESDINSiègeActif
790 633 010 00018 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA CREUSE
INPIComptes annuels de DE LA CREUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA CREUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CREUSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des sanctions commerciales
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000229
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-21.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-21.450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, compétence 1ère présidenc
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 23-21.456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25-81.358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA CREUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-21 · Début d'activité : 2012-12-15
- création
Date d'effet : 21 janvier 2013
Questions fréquentes sur DE LA CREUSE
Quel est le numéro SIREN de DE LA CREUSE ?
Le numéro SIREN de DE LA CREUSE est 790 633 010. Le SIRET de son siège social est 790 633 010 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43790633010.
Qui dirige DE LA CREUSE ?
DE LA CREUSE est dirigée par NORBERT LASSALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA CREUSE ?
Le siège social de DE LA CREUSE est situé 397 rue de la Creuse, 62870 Campagne-les-Hesdin.
DE LA CREUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CREUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CREUSE.
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