DE LA CROIX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 649 498, DE LA CROIX est une SCI créée le 27 juillet 1993. Son siège social est situé La Croix de Coulens, 07110 Chassiers. DE LA CROIX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RENE MIRABEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA CROIX
INSEE- Dénomination
- DE LA CROIX
- SIREN
- 391 649 498
- SIRET (siège)
- 391 649 498 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19391649498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 649 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juillet 1993
- Siège social
- LA CROIX DE COULENS, 07110, CHASSIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CROIX
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Finances de DE LA CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CROIX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07110 CHASSIERSSiègeActif
391 649 498 00014 · ouvert le 21 mai 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA CROIX
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE LA CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/81180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04625
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00169
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03403
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA CROIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIRABEL Rene Andre Roger ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIRABEL Manuel, Roger, Hubert ; Associé indéfiniment responsable : GOUDE Cécilia, Delphine ; Associé indéfiniment responsable : MIRABEL Anne-Sophie, Pascale
- création
Date d'effet : 27 juillet 1993
Questions fréquentes sur DE LA CROIX
Quel est le numéro SIREN de DE LA CROIX ?
Le numéro SIREN de DE LA CROIX est 391 649 498. Le SIRET de son siège social est 391 649 498 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19391649498.
Qui dirige DE LA CROIX ?
DE LA CROIX est dirigée par RENE MIRABEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA CROIX ?
Le siège social de DE LA CROIX est situé La Croix de Coulens, 07110 Chassiers.
DE LA CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CROIX.
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