DE LA CROIX BLANCHE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 11,2 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
DE LA CROIX BLANCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 578 484. Elle est domiciliée 8 rue St Jean, 10340 Les Riceys. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par NICOLAS PELISSOT, gérant.
Fiche d'identité de DE LA CROIX BLANCHE
INSEE- Dénomination
- DE LA CROIX BLANCHE
- SIREN
- 448 578 484
- SIRET (siège)
- 448 578 484 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR47448578484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 578 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 11 150 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 21 mai 2003
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 8 RUE ST JEAN , 10340, LES RICEYS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DE LA CROIX BLANCHE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DE LA CROIX BLANCHE
Culture de la vigne
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Finances de DE LA CROIX BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CROIX BLANCHE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2012 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA CROIX BLANCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10340 LES RICEYSSiègeActif
448 578 484 00025 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 0121Z
- 10340 LES RICEYSFermé
448 578 484 00017 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DE LA CROIX BLANCHE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE LA CROIX BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CROIX BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CROIX BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00679
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/14811
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 22/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 22/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00025
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025P00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 avril 2025 · N° 22/00159
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Décision du 14 avril 2025 · N° 23/01237
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Décision du 08 avril 2025 · N° 2025P00382
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/06077
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Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/04935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CROIX BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA CROIX BLANCHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : PELISSOT Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant(e) : PELISSOT Jean-Paul, Maurice, Joseph Gérant(e) : PELISSOT Nicolas
- création
Date d'effet : 21 mai 2003
Questions fréquentes sur DE LA CROIX BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de DE LA CROIX BLANCHE ?
Le numéro SIREN de DE LA CROIX BLANCHE est 448 578 484. Le SIRET de son siège social est 448 578 484 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47448578484.
Qui dirige DE LA CROIX BLANCHE ?
DE LA CROIX BLANCHE est dirigée par NICOLAS PELISSOT, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA CROIX BLANCHE ?
Le siège social de DE LA CROIX BLANCHE est situé 8 rue St Jean, 10340 Les Riceys.
DE LA CROIX BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CROIX BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CROIX BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CROIX BLANCHE.
Combien de salariés compte DE LA CROIX BLANCHE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, DE LA CROIX BLANCHE emploie 1 ou 2 salariés.
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