DE LA CROIX BLANCHE
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 456 887, DE LA CROIX BLANCHE est une SCI créée le 23 septembre 2021. Son siège social est situé 5 rue Notre-Dame de Garnicia, 11420 Belpech. DE LA CROIX BLANCHE relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par DOMINIQUE PIGEAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA CROIX BLANCHE
INSEE- Dénomination
- DE LA CROIX BLANCHE
- SIREN
- 903 456 887
- SIRET (siège)
- 903 456 887 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68903456887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 456 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 23 septembre 2021
- Siège social
- 5 RUE NOTRE-DAME DE GARNICIA, 11420, BELPECH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CROIX BLANCHE
La Société a pour objet l'achat, la restauration, la location et la vente accessoire de tous biens immobiliers et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires. Toutes opérations commerciales, administratives, bancaires, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à cet objet, Toutes participations dans des affaires, similaires ou non, pouvant intéresser la Société ou favoriser son développem
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Finances de DE LA CROIX BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CROIX BLANCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de DE LA CROIX BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11420 BELPECHSiègeActif
903 456 887 00012 · ouvert le 16 septembre 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de DE LA CROIX BLANCHE
INPIConformité de DE LA CROIX BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CROIX BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CROIX BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00679
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/14811
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 22/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 22/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025P00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 avril 2025 · N° 22/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 14 avril 2025 · N° 23/01237
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025P00382
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00716
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Décision du 17 avril 2024 · N° 23/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/04935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CROIX BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA CROIX BLANCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-23 · Début d'activité : 2021-09-16
- création
Date d'effet : 23 septembre 2021
Questions fréquentes sur DE LA CROIX BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de DE LA CROIX BLANCHE ?
Le numéro SIREN de DE LA CROIX BLANCHE est 903 456 887. Le SIRET de son siège social est 903 456 887 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68903456887.
Qui dirige DE LA CROIX BLANCHE ?
DE LA CROIX BLANCHE est dirigée par DOMINIQUE PIGEAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA CROIX BLANCHE ?
Le siège social de DE LA CROIX BLANCHE est situé 5 rue Notre-Dame de Garnicia, 11420 Belpech.
DE LA CROIX BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CROIX BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CROIX BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CROIX BLANCHE.
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