DE LA CROIX SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 040 407, DE LA CROIX SCI est une 3220 créée le 9 février 2007. Elle est domiciliée 06 Bp 2845 Abidjan, 06 Abidjan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de DE LA CROIX SCI
INSEE- Dénomination
- DE LA CROIX SCI
- SIREN
- 518 040 407
- SIRET (siège)
- 518 040 407 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37518040407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 040 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2007
- Siège social
- 06 BP 2845 ABIDJAN, 06 ABIDJAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DE LA CROIX SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CROIX SCI
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Établissements de DE LA CROIX SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06 ABIDJANSiègeActif
518 040 407 00018 · ouvert le 09 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA CROIX SCI
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Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DE LA CROIX SCI
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Conformité de DE LA CROIX SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CROIX SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CROIX SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/81180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04625
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03403
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04098
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 février 2026 · N° 25/04358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025015442
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 17/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/02695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/13136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 mars 2025 · N° 21/08771
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02368
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 20/08385
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/11203
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/02710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/05638
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/08309
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/04600
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/58229
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/03232
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 12 juillet 2023 · N° 21/03576
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/01346
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/00565
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/07980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 février 2023 · N° 19/04483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 février 2023 · N° 22/03853
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/01905
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 08 septembre 2022 · N° 18/05491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/03439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/05119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/03164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-16.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 28 mars 2019 · N° 16/24030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16-22.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-12.458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-80.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15-16.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-20.583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 octobre 2011 · N° 10/07578
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2006 · N° 05-70.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 2004 · N° 01-17.044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2003 · N° 01-00.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 02-10.345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-11.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 99-46.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-14.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2000 · N° 99-13.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-20.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-45.099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-18.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1999 · N° 97-19.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-13.150
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-19.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1998 · N° 96-43.731
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-20.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 97-40.754
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-14.560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-15.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 94-11.365
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 94-60.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-45.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 92-43.702
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 92-43.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-43.588
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 92-44.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-14.184
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-19.441
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1995 · N° 93-45.994
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 93-12.816
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1995 · N° 95-60.769
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 92-22.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-16.135
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-42.311
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 91-40.001
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 92-13.995
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-12.810
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-13.957
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-10.280
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1989 · N° 85-46.253
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 1989 · N° 88-60.700
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 87-41.751
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-40.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CROIX SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA CROIX SCI
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- création
Date d'effet : 09 février 2007
Questions fréquentes sur DE LA CROIX SCI
Quel est le numéro SIREN de DE LA CROIX SCI ?
Le numéro SIREN de DE LA CROIX SCI est 518 040 407. Le SIRET de son siège social est 518 040 407 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37518040407.
Où se situe le siège social de DE LA CROIX SCI ?
Le siège social de DE LA CROIX SCI est situé 06 Bp 2845 Abidjan, 06 Abidjan.
DE LA CROIX SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CROIX SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CROIX SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CROIX SCI.
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