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DE LA CURE

Active
Siren381 973 239Société civile51800 SIVRY-ANTECréée le 04 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,2 k€
Effectif
Non publié

DE LA CURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1991, identifiée par le SIREN 381 973 239. Elle est domiciliée 1 rue du Moulin, 51800 Sivry-Ante. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par ARNAUD GRASSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA CURE

Dénomination
DE LA CURE
SIREN
381 973 239
SIRET (siège)
381 973 239 00027
N° TVA intracommunautaire
FR44381973239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 973 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
84 165 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 juin 1991
Siège social
1 RUE DU MOULIN , 51800, SIVRY-ANTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA CURE

EXPLOITATION AGRICOLE A CARACTERE FAMILIAL

Finances de DE LA CURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA CURE

AG

ARNAUD GRASSET

Gérant

Depuis la création (04 juin 1991) · 35 ans

Établissements de DE LA CURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51800 SIVRY-ANTESiègeActif

    381 973 239 00027 · ouvert le 24 avril 1991 · NAF 0111Z

  • 51800 SIVRY-ANTEFermé

    381 973 239 00019 · ouvert le 24 avril 1991 · NAF 011A

Documents juridiques de DE LA CURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de DE LA CURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA CURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CURE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA CURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1991

Questions fréquentes sur DE LA CURE

Quel est le numéro SIREN de DE LA CURE ?

Le numéro SIREN de DE LA CURE est 381 973 239. Le SIRET de son siège social est 381 973 239 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44381973239.

Qui dirige DE LA CURE ?

DE LA CURE est dirigée par ARNAUD GRASSET, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA CURE ?

Le siège social de DE LA CURE est situé 1 rue du Moulin, 51800 Sivry-Ante.

DE LA CURE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA CURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA CURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CURE.

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