DE LA CURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA CURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 699 322. Son siège social est situé 7 Rte de Fontette, 10360 Noe-les-Mallets. Son activité principale relève du code NAF 1102A. Elle est dirigée par CHRISTELLE THEVENIN, gérant.
Fiche d'identité de DE LA CURE
INSEE- Dénomination
- DE LA CURE
- SIREN
- 448 699 322
- SIRET (siège)
- 448 699 322 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72448699322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 699 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 1102A
- Date de création
- 02 juin 2003
- Siège social
- 7 RTE DE FONTETTE , 10360, NOE-LES-MALLETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CURE
exploitation viticoles. toutes prestations viticoles et vinicoles notamment réalisation d'opérations de pressurage de raisins et réalisation de traitements des vignes. Négoce (sédentaire et non sédentaire) en vins et plus particulièrement l'activité de négociant en chambre distributeur de vin de champagne.
Finances de DE LA CURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CURE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA CURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10360 NOE-LES-MALLETSSiègeActif
448 699 322 00013 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 1102A
Documents juridiques de DE LA CURE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE LA CURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA CURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CURE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/11738
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00447
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025007480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00083
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/01355
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/00824
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/00416
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/00821
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/05074
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/01972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-20.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA CURE
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
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Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : LANGRY Christelle
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Co-Gérant : THEVENIN Christophe Co-Gérant : LANGRY Christelle né(e) THEVENIN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 02 juin 2003
Questions fréquentes sur DE LA CURE
Quel est le numéro SIREN de DE LA CURE ?
Le numéro SIREN de DE LA CURE est 448 699 322. Le SIRET de son siège social est 448 699 322 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72448699322.
Qui dirige DE LA CURE ?
DE LA CURE est dirigée par CHRISTELLE THEVENIN, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA CURE ?
Le siège social de DE LA CURE est situé 7 Rte de Fontette, 10360 Noe-les-Mallets.
DE LA CURE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CURE.
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- MAISON BURTIN DEPUIS 193351200 EpernayCA 81,4 M€
