DE LA DAME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 738 111, DE LA DAME est une société civile créée le 2 juin 2015. Elle est domiciliée 423 Che de la Dame, 84150 Jonquieres. DE LA DAME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE BISCARRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA DAME
INSEE- Dénomination
- DE LA DAME
- SIREN
- 811 738 111
- SIRET (siège)
- 811 738 111 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51811738111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 738 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 2015
- Siège social
- 423 CHE DE LA DAME, 84150, JONQUIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA DAME
Location de biens ruraux
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Finances de DE LA DAME
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA DAME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2015) · 11 ans
Établissements de DE LA DAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84150 JONQUIERESSiègeActif
811 738 111 00012 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA DAME
INPIConformité de DE LA DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA DAME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00706
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00295
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01062
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, chambre 1 A
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Décision du 05 mai 2022 · N° 19/02715
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.495
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-11.396
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-19.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-14.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA DAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-02 · Début d'activité : 2015-06-01
- création
Date d'effet : 02 juin 2015
Questions fréquentes sur DE LA DAME
Quel est le numéro SIREN de DE LA DAME ?
Le numéro SIREN de DE LA DAME est 811 738 111. Le SIRET de son siège social est 811 738 111 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51811738111.
Qui dirige DE LA DAME ?
DE LA DAME est dirigée par MARIE BISCARRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA DAME ?
Le siège social de DE LA DAME est situé 423 Che de la Dame, 84150 Jonquieres.
DE LA DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA DAME.
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