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DE LA DAME

Active
Siren993 606 219SAS63700 LapeyrouseCréée le 06 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 606 219, DE LA DAME est une SAS créée le 6 novembre 2025. Elle est domiciliée 2 B buxerolles, 63700 Lapeyrouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par Emilie FAYOL, président de sas.

Fiche d'identité de DE LA DAME

Dénomination
DE LA DAME
SIREN
993 606 219
SIRET (siège)
993 606 219 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36993606219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 606 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
06 novembre 2025
Siège social
2 B buxerolles, 63700, Lapeyrouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA DAME

- La production et la vente d'électricité et d'énergie par utilisation de ressources renouvelables, - L'exploitation de tous moyens nécessaires à la production d'électricité et d'énergie par utilisation de ressources renouvelables, - L'investissement, par tout moyen, dans tout projet relatif au développement, à l'exploitation, à la production et à la vente d'énergie par utilisation de ressources renouvelables, - Activité d'entreprise de travaux agricoles, - location de matériel agricole, - achat revente de paille, fourrage, et autres produits de l'exploitation agricole - L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte ; - La construction, sur les terrains acquis par la société, d'immeuble de même nature que ceux précités ; - L'administration, la gestion et l'exploitation notamment par location, de biens ou droits immobiliers ; - L'obtention de tous concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social ; - L'acquisition de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou complément des biens et droits immobiliers en question ; - activité de location meublée, notamment des gîtes

Finances de DE LA DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA DAME

EF

Emilie FAYOL

Président de SAS

Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DE LA DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63700 LapeyrouseSiègeActif

    993 606 219 00018 · ouvert le 04 novembre 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DE LA DAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE LA DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA DAME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2025

Questions fréquentes sur DE LA DAME

Quel est le numéro SIREN de DE LA DAME ?

Le numéro SIREN de DE LA DAME est 993 606 219. Le SIRET de son siège social est 993 606 219 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36993606219.

Qui dirige DE LA DAME ?

DE LA DAME est dirigée par Emilie FAYOL, président de sas.

Où se situe le siège social de DE LA DAME ?

Le siège social de DE LA DAME est situé 2 B buxerolles, 63700 Lapeyrouse.

DE LA DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA DAME.

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