DE LA DEULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
DE LA DEULE est une SCI immatriculée le 1er juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 437 921. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Ernest Renan, 62580 Givenchy-en-Gohelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER ROGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA DEULE
INSEE- Dénomination
- DE LA DEULE
- SIREN
- 513 437 921
- SIRET (siège)
- 513 437 921 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44513437921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 437 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2009
- Siège social
- 11 RUE ERNEST RENAN, 62580, GIVENCHY-EN-GOHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA DEULE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à Rouvroy rue du général de Gaulle
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DE LA DEULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA DEULE
INSEEÉtablissements de DE LA DEULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62580 GIVENCHY-EN-GOHELLESiègeActif
513 437 921 00010 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA DEULE
INPIComptes annuels de DE LA DEULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA DEULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA DEULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA DEULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA DEULE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 février 2025 · N° 24/03704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 janvier 2024 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 11 mai 2023 · N° 18/06612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 97-44.003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA DEULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA DEULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-01 · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2009
Questions fréquentes sur DE LA DEULE
Quel est le numéro SIREN de DE LA DEULE ?
Le numéro SIREN de DE LA DEULE est 513 437 921. Le SIRET de son siège social est 513 437 921 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44513437921.
Qui dirige DE LA DEULE ?
DE LA DEULE est dirigée par DIDIER ROGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA DEULE ?
Le siège social de DE LA DEULE est situé 11 rue Ernest Renan, 62580 Givenchy-en-Gohelle.
DE LA DEULE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA DEULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA DEULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA DEULE.
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