DE LA DILIGENCE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
DE LA DILIGENCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2023, identifiée par le SIREN 952 725 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE des Jonquilles Les Champs Bourrées, 16170 Rouillac. DE LA DILIGENCE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par Arnaud FAURE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de DE LA DILIGENCE
INSEE- Dénomination
- DE LA DILIGENCE
- SIREN
- 952 725 315
- SIRET (siège)
- 952 725 315 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50952725315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 725 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 02 juin 2023
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 5 RUE des Jonquilles Les Champs Bourrées, 16170, Rouillac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA DILIGENCE
La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à la disposition par le ou les associés, achetés, créés ou pris à bail par la Société. La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la Loi N88-1202 du 30 décembre 1988. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
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Finances de DE LA DILIGENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA DILIGENCE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans
GROUPE ARNAUD FAURE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans
Établissements de DE LA DILIGENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16170 RouillacSiègeActif
952 725 315 00016 · ouvert le 22 mai 2023 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DE LA DILIGENCE
INPIConformité de DE LA DILIGENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA DILIGENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA DILIGENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 août 2026 · N° 22/02450
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 août 2026 · N° 22/02065
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Décision du 04 août 2026 · N° 23/08955
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Décision du 04 août 2026 · N° 22/11066
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Décision du 03 août 2026 · N° 22/06468
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Décision du 03 août 2026 · N° 23/05796
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Décision du 27 mai 2026 · N° 22/07036
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05416
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Décision du 26 mai 2026 · N° 21/08438
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/08495
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01031
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Décision du 30 avril 2026 · N° 20/08252
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/03953
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/11662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA DILIGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA DILIGENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-01 · Début d'activité : 2023-05-22
- création
Date d'effet : 02 juin 2023
Questions fréquentes sur DE LA DILIGENCE
Quel est le numéro SIREN de DE LA DILIGENCE ?
Le numéro SIREN de DE LA DILIGENCE est 952 725 315. Le SIRET de son siège social est 952 725 315 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50952725315.
Qui dirige DE LA DILIGENCE ?
DE LA DILIGENCE est dirigée par Arnaud FAURE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA DILIGENCE ?
Le siège social de DE LA DILIGENCE est situé 5 RUE des Jonquilles Les Champs Bourrées, 16170 Rouillac.
DE LA DILIGENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA DILIGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA DILIGENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA DILIGENCE.
Combien de salariés compte DE LA DILIGENCE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, DE LA DILIGENCE emploie 1 ou 2 salariés.
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