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DE LA DIVATTE

Active
Siren909 514 218SCI44430 LE LOROUX-BOTTEREAUCréée le 24 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA DIVATTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 514 218. Elle est domiciliée 351 rue du Beugnon, 44430 Le Loroux-Bottereau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL EMERIAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA DIVATTE

Dénomination
DE LA DIVATTE
SIREN
909 514 218
SIRET (siège)
909 514 218 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81909514218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 514 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2022
Siège social
351 RUE DU BEUGNON, 44430, LE LOROUX-BOTTEREAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA DIVATTE

Acquisition, par construction ou achat, d'immeubles en vue de les donner en location nue ou meublée pour un usage commercial ou non commercial, acquisition de terrains à construire en vue de leur viabilisation et de la construction d'immeubles.

Finances de DE LA DIVATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA DIVATTE

EE

ETHAN EMERIAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2022) · 4 ans

TE

TANIA EMERIAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2022) · 4 ans

PE

PASCAL EMERIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de DE LA DIVATTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44430 LE LOROUX-BOTTEREAUSiègeActif

    909 514 218 00017 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA DIVATTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de DE LA DIVATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA DIVATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA DIVATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA DIVATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA DIVATTE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA DIVATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA DIVATTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-24 · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2022

Questions fréquentes sur DE LA DIVATTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA DIVATTE ?

Le numéro SIREN de DE LA DIVATTE est 909 514 218. Le SIRET de son siège social est 909 514 218 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81909514218.

Qui dirige DE LA DIVATTE ?

DE LA DIVATTE est dirigée par PASCAL EMERIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA DIVATTE ?

Le siège social de DE LA DIVATTE est situé 351 rue du Beugnon, 44430 Le Loroux-Bottereau.

DE LA DIVATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA DIVATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA DIVATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA DIVATTE.

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