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DE LA DOUANE

Active
Siren481 997 922SARL59310 MOUCHINCréée le 01 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE LA DOUANE est une SARL immatriculée le 1er mars 2005 sous le numéro SIREN 481 997 922. Son siège social est situé 145 rue de Douai, 59310 Mouchin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de DE LA DOUANE

Dénomination
DE LA DOUANE
SIREN
481 997 922
SIRET (siège)
481 997 922 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34481997922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 997 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 mars 2005
Siège social
145 RUE DE DOUAI, 59310, MOUCHIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DE LA DOUANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA DOUANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE LA DOUANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59310 MOUCHINSiègeFermé

    481 997 922 00010 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de DE LA DOUANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de DE LA DOUANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA DOUANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA DOUANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE LA DOUANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA DOUANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA DOUANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA DOUANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : CHEVANCE Christelle.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur DE LA DOUANE

Quel est le numéro SIREN de DE LA DOUANE ?

Le numéro SIREN de DE LA DOUANE est 481 997 922. Le SIRET de son siège social est 481 997 922 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34481997922.

Où se situe le siège social de DE LA DOUANE ?

Le siège social de DE LA DOUANE est situé 145 rue de Douai, 59310 Mouchin.

DE LA DOUANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA DOUANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA DOUANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE LA DOUANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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