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DE LA DOUANE

Active
Siren978 696 656SCI59990 PréseauCréée le 23 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA DOUANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2023, identifiée par le SIREN 978 696 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE de la douane, 59990 Préseau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Charles-Edouard BOULOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA DOUANE

Dénomination
DE LA DOUANE
SIREN
978 696 656
SIRET (siège)
978 696 656 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84978696656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 696 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2023
Siège social
2 CHE de la douane, 59990, Préseau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA DOUANE

Acquisition, administration,location ainsi que la gestion et l'exploitation de tous immeubles

Finances de DE LA DOUANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA DOUANE

CB

Charles-Edouard BOULOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2023) · 3 ans

OF

Odile FREMAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2023) · 3 ans

Établissements de DE LA DOUANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59990 PréseauSiègeActif

    978 696 656 00013 · ouvert le 10 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA DOUANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE LA DOUANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA DOUANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA DOUANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA DOUANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA DOUANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA DOUANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA DOUANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-23 · Début d'activité : 2023-08-10

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2023

Questions fréquentes sur DE LA DOUANE

Quel est le numéro SIREN de DE LA DOUANE ?

Le numéro SIREN de DE LA DOUANE est 978 696 656. Le SIRET de son siège social est 978 696 656 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84978696656.

Qui dirige DE LA DOUANE ?

DE LA DOUANE est dirigée par Charles-Edouard BOULOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA DOUANE ?

Le siège social de DE LA DOUANE est situé 2 CHE de la douane, 59990 Préseau.

DE LA DOUANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA DOUANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA DOUANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA DOUANE.

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