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DE LA DOUANE

Active
Siren993 596 774SCI54140 Jarville-la-MalgrangeCréée le 17 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DE LA DOUANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 596 774. Elle est domiciliée 8 RUE Erik Satie, 54140 Jarville-la-Malgrange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MURAT TOKMAK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA DOUANE

Dénomination
DE LA DOUANE
SIREN
993 596 774
SIRET (siège)
993 596 774 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25993596774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 596 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2025
Siège social
8 RUE Erik Satie, 54140, Jarville-la-Malgrange
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA DOUANE

- l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - la prise de participation dans toute société civile immobilière, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagements, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de DE LA DOUANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA DOUANE

MT

MURAT TOKMAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an

T

TM-T

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DE LA DOUANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54140 Jarville-la-MalgrangeSiègeActif

    993 596 774 00014 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA DOUANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE LA DOUANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA DOUANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA DOUANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA DOUANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA DOUANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA DOUANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA DOUANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-17 · Début d'activité : 2025-11-03

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2025

Questions fréquentes sur DE LA DOUANE

Quel est le numéro SIREN de DE LA DOUANE ?

Le numéro SIREN de DE LA DOUANE est 993 596 774. Le SIRET de son siège social est 993 596 774 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25993596774.

Qui dirige DE LA DOUANE ?

DE LA DOUANE est dirigée par MURAT TOKMAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA DOUANE ?

Le siège social de DE LA DOUANE est situé 8 RUE Erik Satie, 54140 Jarville-la-Malgrange.

DE LA DOUANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA DOUANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA DOUANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA DOUANE.

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