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DE LA FAISANDERIE

Active
Siren332 361 633Société civile10130 ChamoyCréée le 25 avril 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
263 k€
Effectif
Non publié

DE LA FAISANDERIE est une société civile immatriculée le 25 avril 1985 sous le numéro SIREN 332 361 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE Au Luat, 10130 Chamoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JEAN-MARC PARENTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA FAISANDERIE

Dénomination
DE LA FAISANDERIE
SIREN
332 361 633
SIRET (siège)
332 361 633 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86332361633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 361 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
263 400 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 avril 1985
Siège social
29 RUE Au Luat, 10130, Chamoy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA FAISANDERIE

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est à dire, les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Finances de DE LA FAISANDERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA FAISANDERIE

JP

JEAN-MARC PARENTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 1985) · 41 ans

MP

MANOEL PARENTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 1985) · 41 ans

Établissements de DE LA FAISANDERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10130 ChamoySiègeActif

    332 361 633 00016 · ouvert le 31 mars 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA FAISANDERIE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE LA FAISANDERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA FAISANDERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA FAISANDERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA FAISANDERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA FAISANDERIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA FAISANDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA FAISANDERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1985-03-31

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1985

Questions fréquentes sur DE LA FAISANDERIE

Quel est le numéro SIREN de DE LA FAISANDERIE ?

Le numéro SIREN de DE LA FAISANDERIE est 332 361 633. Le SIRET de son siège social est 332 361 633 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86332361633.

Qui dirige DE LA FAISANDERIE ?

DE LA FAISANDERIE est dirigée par JEAN-MARC PARENTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA FAISANDERIE ?

Le siège social de DE LA FAISANDERIE est situé 29 RUE Au Luat, 10130 Chamoy.

DE LA FAISANDERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA FAISANDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA FAISANDERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA FAISANDERIE.

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