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DE LA FEE

Active
Siren437 966 229Société civile25520 BUGNYCréée le 01 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 966 229, DE LA FEE est une société civile créée le 1er juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Cognets, 25520 Bugny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC LAITHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA FEE

Dénomination
DE LA FEE
SIREN
437 966 229
SIRET (siège)
437 966 229 00027
N° TVA intracommunautaire
FR40437966229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 966 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
75 160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2001
Siège social
2 RUE DES COGNETS, 25520, BUGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA FEE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DE LA FEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA FEE

BB

BERNADETTE BARCON

Associé indéfiniment responsable

FL

FREDERIC LAITHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2018

BL

BEATRICE LAITHIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA FEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25520 BUGNYSiègeActif

    437 966 229 00027 · ouvert le 27 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA FEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2018

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de DE LA FEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA FEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA FEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA FEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA FEE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA FEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA FEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAITHIER Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2001

Questions fréquentes sur DE LA FEE

Quel est le numéro SIREN de DE LA FEE ?

Le numéro SIREN de DE LA FEE est 437 966 229. Le SIRET de son siège social est 437 966 229 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40437966229.

Qui dirige DE LA FEE ?

DE LA FEE est dirigée par FREDERIC LAITHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA FEE ?

Le siège social de DE LA FEE est situé 2 rue des Cognets, 25520 Bugny.

DE LA FEE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA FEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA FEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA FEE.

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