DE LA FERME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DE LA FERME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2008, identifiée par le SIREN 507 572 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Bourg, 59251 Allennes-les-Marais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DEBERGH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA FERME
INSEE- Dénomination
- DE LA FERME
- SIREN
- 507 572 949
- SIRET (siège)
- 507 572 949 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR55507572949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 572 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2008
- Siège social
- 13 RUE DU BOURG, 59251, ALLENNES-LES-MARAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA FERME
Acquisition administration et exploitation par bail location de tous immeubles bâtis à usage d' habitation commercial ou professionnel.
Finances de DE LA FERME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA FERME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2008) · 18 ans
Établissements de DE LA FERME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59251 ALLENNES-LES-MARAISSiègeActif
507 572 949 00026 · ouvert le 15 juin 2017 · NAF 6820B
- 59251 ALLENNES-LES-MARAISFermé
507 572 949 00018 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA FERME
INPIComptes annuels de DE LA FERME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA FERME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 24/05263
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Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00003
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026000937
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Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01499
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00564
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00539
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02868
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02873
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01506
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00308
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000220
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00146
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00217
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/10443
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00038
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00001
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/04763
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/07421
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 18/00792
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00467
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Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00001
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00032
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00152
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 21/05201
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025F00211
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00180
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00838
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024F01178
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025000657
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Décision du 05 février 2025 · N° 23/03814
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/07005
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Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00511
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Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F01752
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23-15.039
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01474
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01790
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/05933
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/10660
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00446
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01870
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 25 octobre 2024 · N° 21/02024
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/04273
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 30 août 2024 · N° 24/00155
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00781
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/10660
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/01374
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 17 mai 2024 · N° 19/14372
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/06231
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Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01734
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Décision du 24 avril 2024 · N° 22/01434
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/07901
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01461
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/01001
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/01341
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00978
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/10908
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/10891
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/04447
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 09 mai 2023 · N° 19/00671
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 mars 2023 · N° 20/12606
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 21/01122
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Décision du 08 février 2023 · N° 21-20.474
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/00025
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/02713
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02354
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02401
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02400
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 19/03301
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-86.237
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 05 décembre 2022 · N° 20/03925
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 02 décembre 2022 · N° 22/07256
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-15.496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/06964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-15.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 18/01548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/05049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/02002
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/01354
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00725
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 20-21.104
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/01510
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00607
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00344
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 18/16635
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/00128
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.612
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17-31.058
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-17.471
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Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-24.182
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-27.839
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Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.843
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Décision du 17 mai 2017 · N° 15-20.072
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Décision du 09 mars 2017 · N° 15-24.723
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Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-23.409
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Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-23.407
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Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-28.226
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Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-25.145
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Décision du 21 juillet 2016 · N° 15/03795
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Décision du 17 février 2010 · N° 07-11.648
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Décision du 04 novembre 1998 · N° 96-22.077
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Décision du 16 février 1989 · N° 88-42.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA FERME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 août 2008
Questions fréquentes sur DE LA FERME
Quel est le numéro SIREN de DE LA FERME ?
Le numéro SIREN de DE LA FERME est 507 572 949. Le SIRET de son siège social est 507 572 949 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55507572949.
Qui dirige DE LA FERME ?
DE LA FERME est dirigée par CHRISTOPHE DEBERGH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA FERME ?
Le siège social de DE LA FERME est situé 13 rue du Bourg, 59251 Allennes-les-Marais.
DE LA FERME est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA FERME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA FERME.
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