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DE LA FERME

Active
Siren818 682 064SCI92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 24 février 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 682 064, DE LA FERME est une SCI créée le 24 février 2016. Elle est domiciliée 23 All de la Ferme, 92130 Issy-les-Moulineaux. DE LA FERME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LUC CHAPELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA FERME

Dénomination
DE LA FERME
SIREN
818 682 064
SIRET (siège)
818 682 064 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93818682064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 682 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 février 2016
Siège social
23 ALL DE LA FERME, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA FERME

Acquisition, propriété, gestion de tous immeubles ou biens et droits immobiliers, y compris par crédit bail, souscription, propriété et gestion de tous placements financiers emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet social et mise en place de toutes suretés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA FERME

JC

JEAN-LUC CHAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2016) · 10 ans

BM

BRIGITTE MARTINEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2016) · 10 ans

Établissements de DE LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    818 682 064 00014 · ouvert le 14 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA FERME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 février 2016

  • Acte

Conformité de DE LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA FERME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-14

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2016

Questions fréquentes sur DE LA FERME

Quel est le numéro SIREN de DE LA FERME ?

Le numéro SIREN de DE LA FERME est 818 682 064. Le SIRET de son siège social est 818 682 064 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93818682064.

Qui dirige DE LA FERME ?

DE LA FERME est dirigée par JEAN-LUC CHAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA FERME ?

Le siège social de DE LA FERME est situé 23 All de la Ferme, 92130 Issy-les-Moulineaux.

DE LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA FERME.

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