DE LA FERME
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 67,5 k€
DE LA FERME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 438 743. Son siège social est situé 2 rue rue des Blancs Manteaux, 95720 Le Plessis Gassot. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). HUGO CORNIQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA FERME
INSEE- Dénomination
- DE LA FERME
- SIREN
- 822 438 743
- SIRET (siège)
- 822 438 743 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88822438743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 438 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 67 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 11 octobre 2016
- Siège social
- 2 RUE RUE DES BLANCS MANTEAUX , 95720, LE PLESSIS GASSOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA FERME
L'acquisition la prise A bail L'exploitation soit directement soit par voie de fermage de mise A disposition ou Autrment de tout immeuble A destination agricole
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Finances de DE LA FERME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA FERME
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2026
Autre
En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA FERME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95720 LE PLESSIS GASSOTSiègeActif
822 438 743 00012 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE LA FERME
INPIConformité de DE LA FERME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 24/05263
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02868
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05809
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000220
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00146
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/17413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA FERME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORNIQUET Guillaume ; Associé indéfiniment responsable : CORNIQUET Adrien, Guillaume, Lucien ; Associé indéfiniment responsable : CORNIQUET Alexis, Joseph, Camille
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant : CORNIQUET Hugo Daniel Robert
- création
Date d'effet : 11 octobre 2016
Questions fréquentes sur DE LA FERME
Quel est le numéro SIREN de DE LA FERME ?
Le numéro SIREN de DE LA FERME est 822 438 743. Le SIRET de son siège social est 822 438 743 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88822438743.
Qui dirige DE LA FERME ?
DE LA FERME est dirigée par HUGO CORNIQUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA FERME ?
Le siège social de DE LA FERME est situé 2 rue rue des Blancs Manteaux, 95720 Le Plessis Gassot.
DE LA FERME est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA FERME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA FERME.
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