DE LA FERRIERE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 108 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 176 736, DE LA FERRIERE est une société civile créée le 5 juin 2001. Son siège social est situé 155 Rte Saint Germain, 71240 Jugy. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par DAVID GONTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA FERRIERE
INSEE- Dénomination
- DE LA FERRIERE
- SIREN
- 314 176 736
- SIRET (siège)
- 314 176 736 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38314176736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 176 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 108 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 05 juin 2001
- Siège social
- 155 RTE SAINT GERMAIN , 71240, JUGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE LA FERRIERE
La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. En particulier, la société peut notamment procéder : - à l'exploitation de toutes propriétés agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition consenties par les associés ou selon toutes autres modalités. - à la vente des produits provenant de cette exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Elle peut en outre faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, notamment gérer et administrer tous immeubles ruraux ou autres composant son patrimoine, pourvu que ces opérations n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
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Finances de DE LA FERRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA FERRIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2001) · 25 ans
DES ARDERIX
Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
Depuis la création (05 juin 2001) · 25 ans
LES PETITES MARES
Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
Depuis la création (05 juin 2001) · 25 ans
LES PETITES MARES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2001) · 25 ans
DES ARDERIX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2001) · 25 ans
Établissements de DE LA FERRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71240 JUGYSiègeActif
314 176 736 00010 · ouvert le 21 avril 2001 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE LA FERRIERE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE LA FERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA FERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA FERRIERE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-16.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-19.158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-10.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-10.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA FERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA FERRIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2001-04-21
- création
Date d'effet : 05 juin 2001
Questions fréquentes sur DE LA FERRIERE
Quel est le numéro SIREN de DE LA FERRIERE ?
Le numéro SIREN de DE LA FERRIERE est 314 176 736. Le SIRET de son siège social est 314 176 736 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38314176736.
Qui dirige DE LA FERRIERE ?
DE LA FERRIERE est dirigée par DAVID GONTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA FERRIERE ?
Le siège social de DE LA FERRIERE est situé 155 Rte Saint Germain, 71240 Jugy.
DE LA FERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA FERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA FERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA FERRIERE.
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