DE LA FERRONNERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 074 416, DE LA FERRONNERIE est une SCI créée le 17 août 2015. Son siège social est situé 20 rue de la Ferronnerie, 12000 Rodez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME HIGONENC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA FERRONNERIE
INSEE- Dénomination
- DE LA FERRONNERIE
- SIREN
- 813 074 416
- SIRET (siège)
- 813 074 416 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53813074416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 074 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2015
- Siège social
- 20 RUE DE LA FERRONNERIE, 12000, RODEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA FERRONNERIE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transmission, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de DE LA FERRONNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA FERRONNERIE
INSEEÉtablissements de DE LA FERRONNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12000 RODEZSiègeActif
813 074 416 00013 · ouvert le 29 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA FERRONNERIE
INPIComptes annuels de DE LA FERRONNERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA FERRONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA FERRONNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA FERRONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA FERRONNERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/54011
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/13216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/08387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 14/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-11.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 93-70.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1995 · N° 92-40.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-70.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 90-42.661
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 92-04.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA FERRONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA FERRONNERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-17 · Début d'activité : 2015-07-29
- création
Date d'effet : 17 août 2015
Questions fréquentes sur DE LA FERRONNERIE
Quel est le numéro SIREN de DE LA FERRONNERIE ?
Le numéro SIREN de DE LA FERRONNERIE est 813 074 416. Le SIRET de son siège social est 813 074 416 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53813074416.
Qui dirige DE LA FERRONNERIE ?
DE LA FERRONNERIE est dirigée par JEROME HIGONENC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA FERRONNERIE ?
Le siège social de DE LA FERRONNERIE est situé 20 rue de la Ferronnerie, 12000 Rodez.
DE LA FERRONNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA FERRONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA FERRONNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA FERRONNERIE.
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