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DE LA FERTE

Active
Siren410 213 698Société civile62470 CAMBLAIN-CHATELAINCréée le 18 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA FERTE est une société civile immatriculée le 18 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 213 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 Chemon Departemental Hameau de la Ferte, 62470 Camblain-Chatelain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JEAN VICTOR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA FERTE

Dénomination
DE LA FERTE
SIREN
410 213 698
SIRET (siège)
410 213 698 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69410213698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 213 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
72 016,92 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 décembre 1996
Siège social
70 CHEMON DEPARTEMENTAL HAMEAU DE LA FERTE, 62470, CAMBLAIN-CHATELAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA FERTE

EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988

Finances de DE LA FERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA FERTE

JV

JEAN VICTOR

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de DE LA FERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62470 CAMBLAIN-CHATELAINSiègeActif

    410 213 698 00013 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA FERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DE LA FERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA FERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA FERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA FERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA FERTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA FERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1996

Questions fréquentes sur DE LA FERTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA FERTE ?

Le numéro SIREN de DE LA FERTE est 410 213 698. Le SIRET de son siège social est 410 213 698 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69410213698.

Qui dirige DE LA FERTE ?

DE LA FERTE est dirigée par JEAN VICTOR, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA FERTE ?

Le siège social de DE LA FERTE est situé 70 Chemon Departemental Hameau de la Ferte, 62470 Camblain-Chatelain.

DE LA FERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA FERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA FERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA FERTE.

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