DE LA FERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA FERTE est une SCI immatriculée le 21 février 2018 sous le numéro SIREN 837 643 451. Elle est domiciliée 300 rue de Compiegne, 60490 Lataule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC LARTIGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA FERTE
INSEE- Dénomination
- DE LA FERTE
- SIREN
- 837 643 451
- SIRET (siège)
- 837 643 451 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59837643451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 643 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2018
- Siège social
- 300 RUE DE COMPIEGNE, 60490, LATAULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA FERTE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens de nature mobilière ou immobilière.
Finances de DE LA FERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA FERTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2018) · 8 ans
Établissements de DE LA FERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60490 LATAULESiègeActif
837 643 451 00011 · ouvert le 02 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA FERTE
INPIComptes annuels de DE LA FERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA FERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA FERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA FERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA FERTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 19/02332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03749
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/14688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 mars 2026 · N° 23/03230
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 13 février 2026 · N° 24/02894
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 13 février 2026 · N° 21/02016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025R00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025R00106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA FERTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 février 2018
Questions fréquentes sur DE LA FERTE
Quel est le numéro SIREN de DE LA FERTE ?
Le numéro SIREN de DE LA FERTE est 837 643 451. Le SIRET de son siège social est 837 643 451 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59837643451.
Qui dirige DE LA FERTE ?
DE LA FERTE est dirigée par ERIC LARTIGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA FERTE ?
Le siège social de DE LA FERTE est situé 300 rue de Compiegne, 60490 Lataule.
DE LA FERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA FERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA FERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA FERTE.
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