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DE LA FOREST

Active
Siren323 470 278Société civile43120 LA CHAPELLE D'AURECCréée le 19 janvier 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 470 278, DE LA FOREST est une société civile créée le 19 janvier 1982. Son siège social est situé La Forest, 43120 La Chapelle d'Aurec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK ANDRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA FOREST

Dénomination
DE LA FOREST
SIREN
323 470 278
SIRET (siège)
323 470 278 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51323470278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 470 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 1982
Siège social
LA FOREST , 43120, LA CHAPELLE D'AUREC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA FOREST

Locations gestion immeubles agricoles.

Finances de DE LA FOREST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA FOREST

FA

FRANCK ANDRE

Autre

CC

CHRISTIAN CIVET

Autre

Établissements de DE LA FOREST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43120 LA CHAPELLE D'AURECSiègeActif

    323 470 278 00017 · ouvert le 01 mars 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA FOREST

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de DE LA FOREST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA FOREST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA FOREST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA FOREST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA FOREST. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA FOREST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA FOREST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    ANDRE Franck nom d'usage : ANDRE devient gérant. CIVET CHRISTIAN JOSEPH nom d'usage : CIVET n'est plus gérant. CIVET JEAN-JACQUES ANTOINE nom d'usage : CIVET n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1982

Questions fréquentes sur DE LA FOREST

Quel est le numéro SIREN de DE LA FOREST ?

Le numéro SIREN de DE LA FOREST est 323 470 278. Le SIRET de son siège social est 323 470 278 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51323470278.

Qui dirige DE LA FOREST ?

DE LA FOREST est dirigée par FRANCK ANDRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA FOREST ?

Le siège social de DE LA FOREST est situé La Forest, 43120 La Chapelle d'Aurec.

DE LA FOREST est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA FOREST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA FOREST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA FOREST.

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