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DE LA FORET

Active
Siren482 227 865Société civile62270 BONNIERESCréée le 13 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

DE LA FORET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 227 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 B Che de la Foret, 62270 Bonnieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTIAN MINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA FORET

Dénomination
DE LA FORET
SIREN
482 227 865
SIRET (siège)
482 227 865 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96482227865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 227 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
13 720 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mai 2005
Siège social
26 B CHE DE LA FORET, 62270, BONNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA FORET

LOCATION D IMMEUBLES, GESTION IMMOBILIERE

Finances de DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA FORET

SM

SANDRA MINET

Autre

Depuis la création (13 mai 2005) · 21 ans

DM

DAVID MINET

Autre

Depuis la création (13 mai 2005) · 21 ans

CM

CHRISTIAN MINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2005) · 21 ans

VT

VIVIANE TELLIER

Autre

Depuis la création (13 mai 2005) · 21 ans

Établissements de DE LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62270 BONNIERESSiègeActif

    482 227 865 00011 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de DE LA FORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de DE LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA FORET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2005

Questions fréquentes sur DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de DE LA FORET est 482 227 865. Le SIRET de son siège social est 482 227 865 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96482227865.

Qui dirige DE LA FORET ?

DE LA FORET est dirigée par CHRISTIAN MINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA FORET ?

Le siège social de DE LA FORET est situé 26 B Che de la Foret, 62270 Bonnieres.

DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA FORET.

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