DE LA FORET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA FORET est une SARL immatriculée le 11 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 368 121. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Chambourg les Rosiers sur Loire, 49160 Gennes-Val-de-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. La direction est assurée par JEAN-CHARLES MARTINEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LA FORET
INSEE- Dénomination
- DE LA FORET
- SIREN
- 484 368 121
- SIRET (siège)
- 484 368 121 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR46484368121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 368 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 59 976 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 11 octobre 2005
- Siège social
- LD CHAMBOURG LES ROSIERS SUR LOIRE, 49160, GENNES-VAL-DE-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA FORET
La réalisation de travaux et de prestations de services agricoles; L'achat-revente, le négoce de tous produits ou ressources agricoles.La production et la vente d'électricité, notamment par la technique des panneaux photovoltaïques
Finances de DE LA FORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA FORET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2019
Gérant
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2019
Gérant
En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA FORET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRESiègeActif
484 368 121 00022 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 3511Z
- 49250 LA MENITREFermé
484 368 121 00014 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 0161Z
Documents juridiques de DE LA FORET
INPIComptes annuels de DE LA FORET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA FORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° J2025000017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab23 TPBR
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02898
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/04508
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/03407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 20 mars 2025 · N° 21/03255
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Décision du 05 mars 2025 · N° 21/01558
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 février 2025 · N° 23/03097
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° J2025000009
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00847
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/05348
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00080
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/01034
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/16571
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 23/01260
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Décision du 08 février 2024 · N° 23/00562
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/00988
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Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/03453
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 1994 · N° 93-82.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-13.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA FORET
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : MARTINEAU Bertrand ; Gérant : MARTINEAU Jean-Charles
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : MARTINEAU Bertrand Gérant : MARTINEAU Colette né(e) PILLIER Gérant : MARTINEAU Jean-Charles
- création
Date d'effet : 11 octobre 2005
Questions fréquentes sur DE LA FORET
Quel est le numéro SIREN de DE LA FORET ?
Le numéro SIREN de DE LA FORET est 484 368 121. Le SIRET de son siège social est 484 368 121 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46484368121.
Qui dirige DE LA FORET ?
DE LA FORET est dirigée par JEAN-CHARLES MARTINEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA FORET ?
Le siège social de DE LA FORET est situé Ld Chambourg les Rosiers sur Loire, 49160 Gennes-Val-de-Loire.
DE LA FORET est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA FORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA FORET.
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