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DE LA FORET

Active
Siren882 060 833SCI39250 MIEGESCréée le 02 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 060 833, DE LA FORET est une SCI créée le 2 mars 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 route d'Esserval, 39250 Mieges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMILIE DUVAL, autre.

Fiche d'identité de DE LA FORET

Dénomination
DE LA FORET
SIREN
882 060 833
SIRET (siège)
882 060 833 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07882060833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 060 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2020
Siège social
3 ROUTE D'ESSERVAL, 39250, MIEGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA FORET

Se reporter aux statuts.

Finances de DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA FORET

ED

EMILIE DUVAL

Autre

Depuis la création (02 mars 2020) · 6 ans

FM

FRANCK MONNIER

Autre

Depuis la création (02 mars 2020) · 6 ans

Établissements de DE LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39250 MIEGESSiègeActif

    882 060 833 00010 · ouvert le 18 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA FORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de DE LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA FORET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-18

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2020

Questions fréquentes sur DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de DE LA FORET est 882 060 833. Le SIRET de son siège social est 882 060 833 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07882060833.

Qui dirige DE LA FORET ?

DE LA FORET est dirigée par EMILIE DUVAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA FORET ?

Le siège social de DE LA FORET est situé 3 route d'Esserval, 39250 Mieges.

DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA FORET.

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