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DE LA FORGE

Active
Siren534 015 011SARL25680 MONTAGNEY SERVIGNEYCréée le 10 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 015 011, DE LA FORGE est une SARL créée le 10 août 2011. Son siège social est situé Forges de Montagney, 25680 Montagney Servigney. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. ARNAUD MOUILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA FORGE

Dénomination
DE LA FORGE
SIREN
534 015 011
SIRET (siège)
534 015 011 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29534015011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 015 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
10 août 2011
Siège social
FORGES DE MONTAGNEY, 25680, MONTAGNEY SERVIGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA FORGE

Terrassement, travaux publics, séchage de céréales, travaux agricoles.

Finances de DE LA FORGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA FORGE

AM

ARNAUD MOUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2011) · 15 ans

Établissements de DE LA FORGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25680 MONTAGNEY SERVIGNEYSiègeActif

    534 015 011 00016 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4312A

Documents juridiques de DE LA FORGE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE LA FORGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA FORGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA FORGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA FORGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA FORGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA FORGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA FORGE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-10 · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2011

Questions fréquentes sur DE LA FORGE

Quel est le numéro SIREN de DE LA FORGE ?

Le numéro SIREN de DE LA FORGE est 534 015 011. Le SIRET de son siège social est 534 015 011 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29534015011.

Qui dirige DE LA FORGE ?

DE LA FORGE est dirigée par ARNAUD MOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DE LA FORGE ?

Le siège social de DE LA FORGE est situé Forges de Montagney, 25680 Montagney Servigney.

DE LA FORGE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA FORGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA FORGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA FORGE.

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