DE LA FORGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA FORGE est une 6540 immatriculée le 25 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 761 236. Son siège social est situé 2 Pl du Chateau, 78490 Mareil-le-Guyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REMY GOUSSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA FORGE
INSEE- Dénomination
- DE LA FORGE
- SIREN
- 920 761 236
- SIRET (siège)
- 920 761 236 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73920761236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 761 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2022
- Siège social
- 2 PL DU CHATEAU, 78490, MAREIL-LE-GUYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA FORGE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens immobiliers
Finances de DE LA FORGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA FORGE
INSEEÉtablissements de DE LA FORGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78490 MAREIL-LE-GUYONSiègeActif
920 761 236 00016 · ouvert le 14 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA FORGE
INPIComptes annuels de DE LA FORGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA FORGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA FORGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA FORGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA FORGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 02 septembre 2026 · N° 23/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03684
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F01096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/04070
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01140
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025008238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/03078
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00494
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01853
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/02289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025019563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2022F01249
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00544
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00841
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
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Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.478
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-15.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1989 · N° 88-70.235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA FORGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA FORGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-25 · Début d'activité : 2022-10-14
- création
Date d'effet : 25 octobre 2022
Questions fréquentes sur DE LA FORGE
Quel est le numéro SIREN de DE LA FORGE ?
Le numéro SIREN de DE LA FORGE est 920 761 236. Le SIRET de son siège social est 920 761 236 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73920761236.
Qui dirige DE LA FORGE ?
DE LA FORGE est dirigée par REMY GOUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA FORGE ?
Le siège social de DE LA FORGE est situé 2 Pl du Chateau, 78490 Mareil-le-Guyon.
DE LA FORGE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA FORGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA FORGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA FORGE.
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