DE LA FORTUNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 343 691, DE LA FORTUNE est une SCI créée le 14 mai 2004. Son siège social est situé 67 B av de Hongrie, 13200 Arles. DE LA FORTUNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par NICOLAS LYONNET-MAURY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA FORTUNE
INSEE- Dénomination
- DE LA FORTUNE
- SIREN
- 453 343 691
- SIRET (siège)
- 453 343 691 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR02453343691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 343 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 mai 2004
- Siège social
- 67 B AV DE HONGRIE, 13200, ARLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA FORTUNE
La propriété, l'administration et la jouissance de tous les immeubles composant son patrimoine
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Finances de DE LA FORTUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA FORTUNE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA FORTUNE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
453 343 691 00029 · ouvert le 23 avril 2004 · NAF 6820A
- 13200 ARLESActif
453 343 691 00011 · ouvert le 23 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de DE LA FORTUNE
INPIConformité de DE LA FORTUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA FORTUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA FORTUNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 22/03644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 23/03035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-16.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2020 · N° 19-10.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-13.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-10.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-12.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-21.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-15.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-18.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-25.575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 octobre 2011 · N° 09/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 1992 · N° 91-86.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA FORTUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA FORTUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Gérant associé : LYONNET-MAURY Nicolas, Cyril, Georges
- création
Date d'effet : 14 mai 2004
Questions fréquentes sur DE LA FORTUNE
Quel est le numéro SIREN de DE LA FORTUNE ?
Le numéro SIREN de DE LA FORTUNE est 453 343 691. Le SIRET de son siège social est 453 343 691 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02453343691.
Qui dirige DE LA FORTUNE ?
DE LA FORTUNE est dirigée par NICOLAS LYONNET-MAURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA FORTUNE ?
Le siège social de DE LA FORTUNE est situé 67 B av de Hongrie, 13200 Arles.
DE LA FORTUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA FORTUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA FORTUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA FORTUNE.
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