DE LA FRASNOYE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 188 k€
DE LA FRASNOYE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 192 450. Elle est domiciliée 1 La Frasnoye, 59610 Feron. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par AURELIE BRUYERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA FRASNOYE
INSEE- Dénomination
- DE LA FRASNOYE
- SIREN
- 422 192 450
- SIRET (siège)
- 422 192 450 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56422192450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 192 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 187 720 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 29 mars 1999
- Siège social
- 1 LA FRASNOYE , 59610, FERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA FRASNOYE
Exploitation des biens agricoles apportes par les associes, achètes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres
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Finances de DE LA FRASNOYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA FRASNOYE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2023
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA FRASNOYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59610 FERONSiègeActif
422 192 450 00019 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE LA FRASNOYE
INPIConformité de DE LA FRASNOYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA FRASNOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA FRASNOYE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA FRASNOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA FRASNOYE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bruyere, Aurélie Murielle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Gérant partant : Bruyere Laurent, Daniel ; nomination du Gérant : Bruyere, Aurélie Murielle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Transformation d'un GAEC
- création
Date d'effet : 29 mars 1999
Questions fréquentes sur DE LA FRASNOYE
Quel est le numéro SIREN de DE LA FRASNOYE ?
Le numéro SIREN de DE LA FRASNOYE est 422 192 450. Le SIRET de son siège social est 422 192 450 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56422192450.
Qui dirige DE LA FRASNOYE ?
DE LA FRASNOYE est dirigée par AURELIE BRUYERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA FRASNOYE ?
Le siège social de DE LA FRASNOYE est situé 1 La Frasnoye, 59610 Feron.
DE LA FRASNOYE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA FRASNOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA FRASNOYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA FRASNOYE.
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