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DE LA FRASNOYE

Active
Siren422 192 450Société civile59610 FERONCréée le 29 mars 1999

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
188 k€

DE LA FRASNOYE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 192 450. Elle est domiciliée 1 La Frasnoye, 59610 Feron. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par AURELIE BRUYERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA FRASNOYE

Dénomination
DE LA FRASNOYE
SIREN
422 192 450
SIRET (siège)
422 192 450 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56422192450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 192 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
187 720 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
29 mars 1999
Siège social
1 LA FRASNOYE , 59610, FERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA FRASNOYE

Exploitation des biens agricoles apportes par les associes, achètes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres

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Finances de DE LA FRASNOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA FRASNOYE

AB

AURELIE BRUYERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2023

CV

CLAUDINE VENET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LB

Laurent, Daniel Bruyere

Gérant · jusqu'à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA FRASNOYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59610 FERONSiègeActif

    422 192 450 00019 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE LA FRASNOYE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Conformité de DE LA FRASNOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA FRASNOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA FRASNOYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA FRASNOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA FRASNOYE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bruyere, Aurélie Murielle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Gérant partant : Bruyere Laurent, Daniel ; nomination du Gérant : Bruyere, Aurélie Murielle

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

    Transformation d'un GAEC

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1999

Questions fréquentes sur DE LA FRASNOYE

Quel est le numéro SIREN de DE LA FRASNOYE ?

Le numéro SIREN de DE LA FRASNOYE est 422 192 450. Le SIRET de son siège social est 422 192 450 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56422192450.

Qui dirige DE LA FRASNOYE ?

DE LA FRASNOYE est dirigée par AURELIE BRUYERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA FRASNOYE ?

Le siège social de DE LA FRASNOYE est situé 1 La Frasnoye, 59610 Feron.

DE LA FRASNOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA FRASNOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA FRASNOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA FRASNOYE.