De La Fraternité
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 979 722, De La Fraternité est une société civile de moyens créée le 5 décembre 2024. Elle est domiciliée 1 RUE de la Fraternité, 49460 Montreuil-Juigné. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par ROBIN CLERO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de De La Fraternité
INSEE- Dénomination
- De La Fraternité
- SIREN
- 937 979 722
- SIRET (siège)
- 937 979 722 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24937979722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 979 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 05 décembre 2024
- Siège social
- 1 RUE de la Fraternité, 49460, Montreuil-Juigné
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de De La Fraternité
La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le patient et de l'indépendance professionnelle de chaque associé, sans que la société puisse elle-même exercer leur profession. Entrent ainsi dans l'objet social les actes suivants : - La mise à disposition des associés : . de locaux à usage professionnel par location, . de matériel, de meubles, de personnel, à usage professionnel - L'entretien des biens énumérés ci-dessus et, plus généralement, faire face à tout ce qui est nécessaire au fonctionnement de la société. - Le financement et le règlement des dépenses de la société et la répartition entre les associés des charges, en fonction de ce qui est mis à disposition de chacun, dans les conditions prévues aux présents statuts. Ces différents services rendus aux associés constituent l'activité de la société, sans que puisse être recherché de bénéfice autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que soit rémunéré le capital investi. La société peut également acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.
Finances de De La Fraternité
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de De La Fraternité
INSEEÉtablissements de De La Fraternité
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49460 Montreuil-JuignéSiègeActif
937 979 722 00017 · ouvert le 28 novembre 2024 · NAF 6619A
Documents juridiques de De La Fraternité
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de De La Fraternité
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour De La Fraternité. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de De La Fraternité
Aucune procédure collective n'a été publiée pour De La Fraternité. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent De La Fraternité. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 11 août 2026 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 décembre 2024 · N° 22/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/13571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/08571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/13483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de De La Fraternité n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de De La Fraternité
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-05 · Début d'activité : 2024-11-28
- création
Date d'effet : 05 décembre 2024
Questions fréquentes sur De La Fraternité
Quel est le numéro SIREN de De La Fraternité ?
Le numéro SIREN de De La Fraternité est 937 979 722. Le SIRET de son siège social est 937 979 722 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24937979722.
Qui dirige De La Fraternité ?
De La Fraternité est dirigée par ROBIN CLERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de De La Fraternité ?
Le siège social de De La Fraternité est situé 1 RUE de la Fraternité, 49460 Montreuil-Juigné.
De La Fraternité est-elle toujours en activité ?
Oui, De La Fraternité est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
De La Fraternité est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour De La Fraternité.
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