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DE LA FREGATE

Active
Siren411 606 320Société civile49370 VAL D'ERDRE-AUXENCECréée le 04 avril 1997

0147Z · Élevage de volailles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 606 320, DE LA FREGATE est une société civile créée le 4 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve La Fregate le Louroux Beconnais, 49370 Val d'Erdre-Auxence. DE LA FREGATE relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par NATHALIE ANNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA FREGATE

Dénomination
DE LA FREGATE
SIREN
411 606 320
SIRET (siège)
411 606 320 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48411606320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 606 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
04 avril 1997
Siège social
LA FREGATE LE LOUROUX BECONNAIS, 49370, VAL D'ERDRE-AUXENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA FREGATE

Exploitation de biens agricoles apportés ou mis à disposition achetés ou pris à bail. Activité agricole

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Finances de DE LA FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA FREGATE

NA

NATHALIE ANNET

Gérant

Depuis la création (04 avril 1997) · 29 ans

Établissements de DE LA FREGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49370 VAL D'ERDRE-AUXENCESiègeActif

    411 606 320 00017 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0147Z

Documents juridiques de DE LA FREGATE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1997

  • Acte

Conformité de DE LA FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA FREGATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-04-04 · Début d'activité : 1997-03-01

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1997

Questions fréquentes sur DE LA FREGATE

Quel est le numéro SIREN de DE LA FREGATE ?

Le numéro SIREN de DE LA FREGATE est 411 606 320. Le SIRET de son siège social est 411 606 320 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48411606320.

Qui dirige DE LA FREGATE ?

DE LA FREGATE est dirigée par NATHALIE ANNET, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA FREGATE ?

Le siège social de DE LA FREGATE est situé La Fregate le Louroux Beconnais, 49370 Val d'Erdre-Auxence.

DE LA FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA FREGATE.

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