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DE LA GARDE

Active
Siren380 330 209Société civile46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCYCréée le 03 janvier 1991

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
112 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 330 209, DE LA GARDE est une société civile créée le 3 janvier 1991. Son siège social est situé Comiac, 46190 Sousceyrac-en-Quercy. DE LA GARDE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). LAURENT DAVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA GARDE

Dénomination
DE LA GARDE
SIREN
380 330 209
SIRET (siège)
380 330 209 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09380330209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 330 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
112 200 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
03 janvier 1991
Siège social
Comiac, 46190, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA GARDE

Bovins

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Finances de DE LA GARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA GARDE

LD

LAURENT DAVAL

Gérant

Depuis la création (03 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de DE LA GARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCYSiègeActif

    380 330 209 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE LA GARDE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2021

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Conformité de DE LA GARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA GARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA GARDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1991-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1991

Questions fréquentes sur DE LA GARDE

Quel est le numéro SIREN de DE LA GARDE ?

Le numéro SIREN de DE LA GARDE est 380 330 209. Le SIRET de son siège social est 380 330 209 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09380330209.

Qui dirige DE LA GARDE ?

DE LA GARDE est dirigée par LAURENT DAVAL, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA GARDE ?

Le siège social de DE LA GARDE est situé Comiac, 46190 Sousceyrac-en-Quercy.

DE LA GARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA GARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA GARDE.

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