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DE LA GARDE

Active
Siren411 142 946Société civile86160 MAGNECréée le 27 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA GARDE est une société civile immatriculée le 27 février 1997 sous le numéro SIREN 411 142 946. Elle est domiciliée 2 Le Raine, 86160 Magne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par MARCHAND FREDERIC, JEAN-LOUIS, gérant.

Fiche d'identité de DE LA GARDE

Dénomination
DE LA GARDE
SIREN
411 142 946
SIRET (siège)
411 142 946 00028
N° TVA intracommunautaire
FR33411142946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 142 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
84 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 février 1997
Siège social
2 LE RAINE , 86160, MAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA GARDE

Cultures céréalières et ovines

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Finances de DE LA GARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA GARDE

M

MARCHAND FREDERIC, JEAN-LOUIS

Gérant

Depuis la création (27 février 1997) · 29 ans

Établissements de DE LA GARDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86160 MAGNESiègeActif

    411 142 946 00028 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0111Z

  • 86160 SAINT-MAURICE-LA-CLOUEREFermé

    411 142 946 00010 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA GARDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de DE LA GARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA GARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA GARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA GARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA GARDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1997-03-01

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1997

Questions fréquentes sur DE LA GARDE

Quel est le numéro SIREN de DE LA GARDE ?

Le numéro SIREN de DE LA GARDE est 411 142 946. Le SIRET de son siège social est 411 142 946 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33411142946.

Qui dirige DE LA GARDE ?

DE LA GARDE est dirigée par MARCHAND FREDERIC, JEAN-LOUIS, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA GARDE ?

Le siège social de DE LA GARDE est situé 2 Le Raine, 86160 Magne.

DE LA GARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA GARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA GARDE.

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