DE LA GARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA GARDE est une SARL immatriculée le 9 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 919 984. Elle est domiciliée Ld la Garde, 31290 Villenouvelle. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par NICOLAS THERON, gérant.
Fiche d'identité de DE LA GARDE
INSEE- Dénomination
- DE LA GARDE
- SIREN
- 894 919 984
- SIRET (siège)
- 894 919 984 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75894919984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 919 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 09 mars 2021
- Siège social
- LD LA GARDE, 31290, VILLENOUVELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA GARDE
Tous travaux agricoles exécutés pour le compte de tiers, entretien paysager, tout transport exécuté pour le compte d'un tiers, vente, réparation et location de matériel agricole, mise à dispositon de machines agricoles avec conducteur et personnel.
Finances de DE LA GARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA GARDE
INSEEÉtablissements de DE LA GARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31290 VILLENOUVELLESiègeActif
894 919 984 00019 · ouvert le 26 novembre 2020 · NAF 0161Z
Documents juridiques de DE LA GARDE
INPIComptes annuels de DE LA GARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA GARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA GARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA GARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 14 août 2026 · N° 26/04542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/04618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/03388
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/50926
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04181
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 25 avril 2026 · N° 26/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 16 février 2026 · N° 25/06164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 janvier 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025005770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/07535
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 novembre 2025 · N° 25/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/02416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/06335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/06297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02080
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/09439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/04894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 21 août 2025 · N° 25/02294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/03300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/07044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 mai 2025 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/04654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 avril 2025 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/01784
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 mars 2025 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 février 2025 · N° 25/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 14 février 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 février 2025 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 31 janvier 2025 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 janvier 2025 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 03 janvier 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/04437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/04440
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/03426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24-82.023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/04970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/04915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/04754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/02080
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 août 2024 · N° 24/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 août 2024 · N° 24/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 août 2024 · N° 24/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/04337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/03230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/03064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/02920
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juin 2024 · N° 24/02718
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2024 · N° 24/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/07953
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 mai 2024 · N° 24/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/00836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 mars 2024 · N° 24/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 mars 2024 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 mars 2024 · N° 24/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 mars 2024 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 février 2024 · N° 24/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 février 2024 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-23.402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 janvier 2024 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 janvier 2024 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 janvier 2024 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 janvier 2024 · N° 23/04202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/08343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/04773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 30 septembre 2023 · N° 23/04057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/06949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 juin 2023 · N° 23/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 10 mai 2023 · N° 23/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 mars 2023 · N° 23/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 24 février 2023 · N° 23/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 23 février 2023 · N° 23/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 février 2023 · N° 19/08250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/01213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/04864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-14.703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/03382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-21.042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 10 août 2022 · N° 22/02551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 août 2022 · N° 22/02457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 juillet 2022 · N° 22/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-50.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-50.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-50.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-50.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-23.558
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2020 · N° 20-81.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-13.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-20.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 2019 · N° 18-82.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-28.832
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 14-26.618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/14218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-15.100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2017 · N° 17-84.627
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-87.372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2017 · N° 16-84.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-50.034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2005 · N° 04-86.805
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-18.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-18.600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-18.697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2002 · N° 99-43.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-20.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-23.239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-85.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2000 · N° 97-21.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-14.589
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-20.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-11.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-11.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-13.714
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 88-70.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-14.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-13.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-14.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-13.115
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1989 · N° 87-16.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA GARDE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- création
Date d'effet : 09 mars 2021
Questions fréquentes sur DE LA GARDE
Quel est le numéro SIREN de DE LA GARDE ?
Le numéro SIREN de DE LA GARDE est 894 919 984. Le SIRET de son siège social est 894 919 984 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75894919984.
Qui dirige DE LA GARDE ?
DE LA GARDE est dirigée par NICOLAS THERON, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA GARDE ?
Le siège social de DE LA GARDE est situé Ld la Garde, 31290 Villenouvelle.
DE LA GARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA GARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA GARDE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- SARL LA MONTESPANAISE31360 Saint-MedardCA 1,7 M€
- SARL DE JOTTES31600 LhermCA 810 k€
- FITTE AGRI-SERVICES31350 Nizan-GesseCA 418 k€
- AGRICASTEL31620 Castelnau-d'EstretefondsCA 302 k€
- LMP AGRICOLE31550 CintegabelleCA 296 k€
- SARL SIGU - PROUDHOM31420 PeyrouzetCA 293 k€
- TRAVAUX AGRICOLES DU LAURAGAIS31450 BelberaudCA 285 k€
- AGRI BBC31460 Auriac-sur-VendinelleCA 268 k€
- SARL SOLUTIONS AGRI SERVICES31590 Bonrepos-RiquetCA 264 k€
- SARL DURRIEU FRANCIS31350 Montgaillard-sur-SaveCA 261 k€
