DE LA GINESTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 226 140, DE LA GINESTE est une SAS créée le 28 septembre 2021. Son siège social est situé 402 Che de Camaras, 12400 Saint-Affrique. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. BRUNO CRASSOUS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA GINESTE
INSEE- Dénomination
- DE LA GINESTE
- SIREN
- 903 226 140
- SIRET (siège)
- 903 226 140 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19903226140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 226 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 28 septembre 2021
- Siège social
- 402 CHE DE CAMARAS, 12400, SAINT-AFFRIQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA GINESTE
exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables et notamment l'énergie solaire (photovoltaïque)
Finances de DE LA GINESTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA GINESTE
INSEEÉtablissements de DE LA GINESTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12400 SAINT-AFFRIQUESiègeActif
903 226 140 00015 · ouvert le 10 septembre 2021 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DE LA GINESTE
INPIComptes annuels de DE LA GINESTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA GINESTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA GINESTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA GINESTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA GINESTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA GINESTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA GINESTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-28 · Début d'activité : 2021-09-10
- création
Date d'effet : 28 septembre 2021
Questions fréquentes sur DE LA GINESTE
Quel est le numéro SIREN de DE LA GINESTE ?
Le numéro SIREN de DE LA GINESTE est 903 226 140. Le SIRET de son siège social est 903 226 140 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19903226140.
Qui dirige DE LA GINESTE ?
DE LA GINESTE est dirigée par BRUNO CRASSOUS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA GINESTE ?
Le siège social de DE LA GINESTE est situé 402 Che de Camaras, 12400 Saint-Affrique.
DE LA GINESTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA GINESTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA GINESTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA GINESTE.
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