DE LA GOUTTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 211 k€
DE LA GOUTTE est une société civile immatriculée le 5 mars 1979 sous le numéro SIREN 315 252 098. Son siège social est situé LA GOUTTE Mionnay, 01390 Mionnay. DE LA GOUTTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par GUILLAUME PLANTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LA GOUTTE
INSEE- Dénomination
- DE LA GOUTTE
- SIREN
- 315 252 098
- SIRET (siège)
- 315 252 098 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01315252098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 252 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 211 216 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 05 mars 1979
- Siège social
- LA GOUTTE Mionnay, 01390, MIONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA GOUTTE
Polyculture et élevage
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Finances de DE LA GOUTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA GOUTTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA GOUTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01390 MIONNAYSiègeActif
315 252 098 00019 · ouvert le 02 janvier 1979 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE LA GOUTTE
INPIConformité de DE LA GOUTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA GOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA GOUTTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 février 2026 · N° 23/01895
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025020715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/10663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-15.633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-17.587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 17 avril 2015 · N° 11/10375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA GOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA GOUTTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mars 1979
Questions fréquentes sur DE LA GOUTTE
Quel est le numéro SIREN de DE LA GOUTTE ?
Le numéro SIREN de DE LA GOUTTE est 315 252 098. Le SIRET de son siège social est 315 252 098 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01315252098.
Qui dirige DE LA GOUTTE ?
DE LA GOUTTE est dirigée par GUILLAUME PLANTIER, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA GOUTTE ?
Le siège social de DE LA GOUTTE est situé LA GOUTTE Mionnay, 01390 Mionnay.
DE LA GOUTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA GOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA GOUTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA GOUTTE.
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