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DE LA GOUTTE

Active
Siren812 012 078Société civile21380 MARSANNAY-LE-BOISCréée le 17 juin 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
40,0 k€

DE LA GOUTTE est une société civile immatriculée le 17 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 012 078. Son siège social est situé 4 Che de la Goutte, 21380 Marsannay-le-Bois. DE LA GOUTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE AUCORDONNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA GOUTTE

Dénomination
DE LA GOUTTE
SIREN
812 012 078
SIRET (siège)
812 012 078 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71812012078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 012 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juin 2015
Siège social
4 CHE DE LA GOUTTE, 21380, MARSANNAY-LE-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA GOUTTE

la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur, directement ou par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous batiments d'habitation et d'exploitation necessaires à leur exploitation

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Finances de DE LA GOUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA GOUTTE

PA

PHILIPPE AUCORDONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2015) · 11 ans

AA

ALAIN AUCORDONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2015) · 11 ans

DV

DENISE VERNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2015) · 11 ans

Établissements de DE LA GOUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21380 MARSANNAY-LE-BOISSiègeActif

    812 012 078 00018 · ouvert le 06 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA GOUTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2015

  • Acte

Conformité de DE LA GOUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA GOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA GOUTTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA GOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA GOUTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-17 · Début d'activité : 2015-05-06

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2015

Questions fréquentes sur DE LA GOUTTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA GOUTTE ?

Le numéro SIREN de DE LA GOUTTE est 812 012 078. Le SIRET de son siège social est 812 012 078 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71812012078.

Qui dirige DE LA GOUTTE ?

DE LA GOUTTE est dirigée par PHILIPPE AUCORDONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA GOUTTE ?

Le siège social de DE LA GOUTTE est situé 4 Che de la Goutte, 21380 Marsannay-le-Bois.

DE LA GOUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA GOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA GOUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA GOUTTE.