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DE LA GRANGE

Active
Siren328 215 330Société civile26190 LEONCELCréée le 04 novembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,8 k€
Effectif
Non publié

DE LA GRANGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1983, identifiée par le SIREN 328 215 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 Che de la Ferme, 26190 Leoncel. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par Romain BOUCHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA GRANGE

Dénomination
DE LA GRANGE
SIREN
328 215 330
SIRET (siège)
328 215 330 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69328215330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 215 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
98 832 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
04 novembre 1983
Siège social
95 CHE DE LA FERME , 26190, LEONCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA GRANGE

Exploitation en commun de biens agricoles apportés par les associés.

Finances de DE LA GRANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA GRANGE

RB

Romain BOUCHET

Gérant

Depuis la création (04 novembre 1983) · 43 ans

SB

Simon BOUCHET

Gérant

Depuis la création (04 novembre 1983) · 43 ans

LT

Lise THOMAS

Gérant

Depuis la création (04 novembre 1983) · 43 ans

Établissements de DE LA GRANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26190 LEONCELSiègeActif

    328 215 330 00015 · ouvert le 01 octobre 1983 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE LA GRANGE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de DE LA GRANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA GRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA GRANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA GRANGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1983

Marques déposées par DE LA GRANGE

DE LA GRANGE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Le P'tit Léoncel

    N° 3018688 · Déposée le 28 mars 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 28 mars 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DE LA GRANGE

Quel est le numéro SIREN de DE LA GRANGE ?

Le numéro SIREN de DE LA GRANGE est 328 215 330. Le SIRET de son siège social est 328 215 330 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69328215330.

Qui dirige DE LA GRANGE ?

DE LA GRANGE est dirigée par Romain BOUCHET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA GRANGE ?

Le siège social de DE LA GRANGE est situé 95 Che de la Ferme, 26190 Leoncel.

DE LA GRANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA GRANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA GRANGE.

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