DE LA GRANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 720 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA GRANGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 072 363. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grange, 37460 Villeloin Coulange. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. PAUL GIRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA GRANGE
INSEE- Dénomination
- DE LA GRANGE
- SIREN
- 828 072 363
- SIRET (siège)
- 828 072 363 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56828072363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 072 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 720 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 03 mars 2017
- Siège social
- La Grange , 37460, Villeloin Coulange
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE LA GRANGE
La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi numéro 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité. En application des dispositions de l'article L. 320-1 du Code rural et de la pêche maritime, la société pourra exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, sous condition du respect des seuils en vigueur.
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Finances de DE LA GRANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA GRANGE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2017 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA GRANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37460 Villeloin CoulangeSiègeActif
828 072 363 00017 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE LA GRANGE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE LA GRANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA GRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA GRANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 août 2026 · N° 24/03125
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Tribunal de commerce
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L02626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04554
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 20/10691
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00711
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L00785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00980
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA GRANGE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Gérant partant : Girard, Philippe Jean-Marc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
nomination du Gérant : Broux, nom d'usage : Girard, Sophie Annick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
nomination du Gérant : Girard, Paul Arthur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-03 · Début d'activité : 2017-03-01
- création
Date d'effet : 03 mars 2017
Questions fréquentes sur DE LA GRANGE
Quel est le numéro SIREN de DE LA GRANGE ?
Le numéro SIREN de DE LA GRANGE est 828 072 363. Le SIRET de son siège social est 828 072 363 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56828072363.
Qui dirige DE LA GRANGE ?
DE LA GRANGE est dirigée par PAUL GIRARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA GRANGE ?
Le siège social de DE LA GRANGE est situé La Grange, 37460 Villeloin Coulange.
DE LA GRANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA GRANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA GRANGE.
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