DE LA GRANGE
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 350 k€
DE LA GRANGE est une SARL immatriculée le 11 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 232 494. Son siège social est situé 765 rue Paul Pavot, 59730 Vertain. DE LA GRANGE relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par ANNE-MARIE DUPONT, gérant.
Fiche d'identité de DE LA GRANGE
INSEE- Dénomination
- DE LA GRANGE
- SIREN
- 911 232 494
- SIRET (siège)
- 911 232 494 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38911232494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 232 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 11 mars 2022
- Siège social
- 765 RUE PAUL PAVOT, 59730, VERTAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA GRANGE
Entreprise de Travaux Agricoles, Aide à la production, location de matériels
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Finances de DE LA GRANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA GRANGE
INSEEÉtablissements de DE LA GRANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59730 VERTAINSiègeActif
911 232 494 00011 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0161Z
Documents juridiques de DE LA GRANGE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE LA GRANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/03125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/20458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juillet 2026 · N° 2026L02625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juillet 2026 · N° 2026L02624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026L02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L02626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04554
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 20/10691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L00785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/04584
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA GRANGE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de douai
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de douai
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de douai
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-11 · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 11 mars 2022
Questions fréquentes sur DE LA GRANGE
Quel est le numéro SIREN de DE LA GRANGE ?
Le numéro SIREN de DE LA GRANGE est 911 232 494. Le SIRET de son siège social est 911 232 494 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38911232494.
Qui dirige DE LA GRANGE ?
DE LA GRANGE est dirigée par ANNE-MARIE DUPONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA GRANGE ?
Le siège social de DE LA GRANGE est situé 765 rue Paul Pavot, 59730 Vertain.
DE LA GRANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA GRANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA GRANGE.
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